Face aux
nombreux litiges fonciers qui affectent un grand nombre de nos compatriotes, le
président de la Transition a instruit le département en charge des Domaines de
lancer une opération systématique d’immatriculation des parcelles de terrain
sur l’ensemble du territoire. L’information a été donnée, ce jeudi, lors d’une
conférence de presse, par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire
et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré.
Cette
initiative, qui démarre dans le District de Bamako et le Cercle de Kati, vise à
réduire considérablement les litiges fonciers, sécuriser les biens immobiliers
étatiques et privés et augmenter les recettes domaniales. Après la phase de
sensibilisation de la population, l’opération débutera dans le District de
Bamako, où elle concernera les sites de Médina-Coura, Kalabancoro Sud
Extension et Zerni. Les parcelles déjà titrées ne seront pas concernées, tout
comme celles situées dans des zones inconstructibles, telles que les lits de
marigots ou de fleuves.
Selon le
conférencier, cette opération d’immatriculation consiste à immatriculer une
parcelle, bâtie ou non bâtie. «Cela signifie que le géomètre va déterminer le
contour exact de la parcelle, poser des bornes, mesurer sa superficie, établir
un état des lieux et produire ce qu’on appelle la copie du titre foncier.
Ensuite, les services des Domaines procéderont à la création du titre foncier.
Une fois ce travail achevé, le citoyen sera informé qu’il peut venir récupérer
son titre foncier sans aucune tracasserie», a expliqué le ministre Touré. Il a
précisé que la seule démarche à entreprendre est de soumettre une demande
timbrée à 500 Fcfa, accompagnée de l’original du titre provisoire.
Imirane
Abdoulaye Touré précisera que la zone aéroportuaire, qui est un domaine public,
n’est pas concernée par cette opération. Il a fait savoir que dès qu’une zone
est entièrement immatriculée, un communiqué sera publié pour informer les
habitants que toutes les parcelles et titres fonciers y sont enregistrés. Les
citoyens souhaitant obtenir leur titre foncier pourront alors se présenter aux
services domaniaux concernés.
Pour
rendre l’accès au titre foncier plus abordable, le ministre Touré a également
annoncé la relecture du décret fixant les prix en milieu urbain. Il a souligné
que certaines valeurs étaient trop élevées, tandis que d’autres étaient trop
basses. Par exemple, selon le décret de 2019, le prix du mètre carré pour une
parcelle ordinaire à Bamako est de 5.000 Fcfa.
Le nouveau texte propose de
ramener ce montant à un maximum de 2.000 Fcfa et un minimum de 90 Fcfa, avec
des tarifs variables en fonction des localités et de l’usage des parcelles à travers
le territoire national. Imirane
Abdoulaye Touré a rappelé qu’une ordonnance portant sur le code domanial et
foncier avait été adoptée le 24 décembre 2020. Ce texte, approuvé en octobre
2021, stipule que le titre foncier est désormais le seul acte reconnu de
propriété.
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