#Mali : Immatriculation systématique des parcelles : L’opération va démarrer à Bamako et Kati

Elle vise à réduire considérablement les litiges fonciers, sécuriser les biens immobiliers étatiques et privés et surtout augmenter les recettes domaniales

Publié jeudi 10 octobre 2024 à 17:50
#Mali : Immatriculation systématique des parcelles : L’opération va démarrer à Bamako et Kati

Face aux nombreux litiges fonciers qui affectent un grand nombre de nos compatriotes, le président de la Transition a instruit le département en charge des Domaines de lancer une opération systématique d’immatriculation des parcelles de terrain sur l’ensemble du territoire. L’information a été donnée, ce jeudi, lors d’une conférence de presse, par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat,  des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré.

Cette initiative, qui démarre dans le District de Bamako et le Cercle de Kati, vise à réduire considérablement les litiges fonciers, sécuriser les biens immobiliers étatiques et privés et augmenter les recettes domaniales. Après la phase de sensibilisation de la population, l’opération débutera dans le District de Bamako, où elle concernera les sites de Médina-Coura, Kalabancoro Sud Extension et Zerni. Les parcelles déjà titrées ne seront pas concernées, tout comme celles situées dans des zones inconstructibles, telles que les lits de marigots ou de fleuves.

Selon le conférencier, cette opération d’immatriculation consiste à immatriculer une parcelle, bâtie ou non bâtie. «Cela signifie que le géomètre va déterminer le contour exact de la parcelle, poser des bornes, mesurer sa superficie, établir un état des lieux et produire ce qu’on appelle la copie du titre foncier. Ensuite, les services des Domaines procéderont à la création du titre foncier. Une fois ce travail achevé, le citoyen sera informé qu’il peut venir récupérer son titre foncier sans aucune tracasserie», a expliqué le ministre Touré. Il a précisé que la seule démarche à entreprendre est de soumettre une demande timbrée à 500 Fcfa, accompagnée de l’original du titre provisoire.

Imirane Abdoulaye Touré précisera que la zone aéroportuaire, qui est un domaine public, n’est pas concernée par cette opération. Il a fait savoir que dès qu’une zone est entièrement immatriculée, un communiqué sera publié pour informer les habitants que toutes les parcelles et titres fonciers y sont enregistrés. Les citoyens souhaitant obtenir leur titre foncier pourront alors se présenter aux services domaniaux concernés.

Pour rendre l’accès au titre foncier plus abordable, le ministre Touré a également annoncé la relecture du décret fixant les prix en milieu urbain. Il a souligné que certaines valeurs étaient trop élevées, tandis que d’autres étaient trop basses. Par exemple, selon le décret de 2019, le prix du mètre carré pour une parcelle ordinaire à Bamako est de 5.000 Fcfa.

Le nouveau texte propose de ramener ce montant à un maximum de 2.000 Fcfa et un minimum de 90 Fcfa, avec des tarifs variables en fonction des localités et de l’usage des parcelles à travers le territoire national. Imirane Abdoulaye Touré a rappelé qu’une ordonnance portant sur le code domanial et foncier avait été adoptée le 24 décembre 2020. Ce texte, approuvé en octobre 2021, stipule que le titre foncier est désormais le seul acte reconnu de propriété. 

Amadou GUEGUERE

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