Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor.
La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002.
Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.
Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs.
L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances.
La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment :
- à l’engorgement de la Recette générale du District ;
- à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ;
- à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques.
Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHÉSION NATIONALE
- Chef de Cabinet :
Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines.
- Chargés de mission :
Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ;
Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ;
Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ;
Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
- Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique.
- Chargés de mission :
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ;
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ;
Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste.
- Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et les Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment les abandons de postes, l’appartenance aux groupes terroristes, la malversation financière, la non tenue de sessions, la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et la non mise en œuvre des recommandations de la mission de vérification du Bureau du Vérificateur général sur la gestion administrative et financière ainsi que de celles de l’inspection systématique.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et les Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la création du Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque à l’Institut des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’enseignement supérieur orientée vers la professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a créé un Centre d’excellence à l’Institut des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.
Notre pays est doté d’un important potentiel de production de lithium et dispose d’institutions d’enseignement supérieur qui délivrent des formations en énergie renouvelable ne prenant pas en compte la fabrication de matériels de production et de stockage d’énergie.
La création de ce Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque permettra d’apporter une réponse structurante aux défis énergétiques à travers la mise en place de formations sur les métiers de fabrication de matériels solaires et de batteries à lithium.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux du Sport.
L’organisation des états généraux du Sport permettra, entre autres, de faire le diagnostic des problématiques liées au Sport et de proposer des solutions pour une meilleure gouvernance du secteur.
Les états généraux du Sport se dérouleront dans les 19 régions et dans le District de Bamako. Les consultations au niveau des régions et du District de Bamako se tiendront les 21 et 22 mars 2025 et au niveau national, les 18 et 19 avril 2025.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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