L’objectif général de cette rencontre est de mieux faire connaître le fonctionnement et les procédures devant la chambre de discipline financière et budgétaire
La cérémonie d’ouverture était présidée par le
président de la Cour suprême, Dr Fatoma Théra, en présence du président par
intérim de la Section des comptes, Abdoulaye Sow, et du procureur général près
la Cour suprême, Mamoudou Timbo. L’objectif général de cette
rencontre est de mieux faire
connaître le
fonctionnement et les procédures devant la chambre de discipline financière et
budgétaire par les différents acteurs chargés du contrôle de la gestion des
finances publiques.
Plus spécifiquement, il s’agit d’informer et de
sensibiliser ces acteurs
sur les règles
de discipline financière et budgétaire, de renforcer les capacités des
conseillers et auditeurs de la Section des comptes en matière de détection des
fautes de gestion, d’harmoniser la compréhension de la notion de «faute de
gestion» et de
clarifier le rôle
du Parquet dans la procédure de jugement.
Dans
son discours d’ouverture,
le président de la Cour suprême a rappelé que le jugement des infractions
financières et budgétaires ne relève pas d’une simple procédure disciplinaire.
«Il s’agit d’un véritable contentieux juridictionnel, encadré par des règles
strictes, où les droits de la défense sont garantis, les faits rigoureusement
instruits et les responsabilités clairement établies», a expliqué Dr Fatoma
Théra.
Selon lui, la Section des
comptes, à
travers sa chambre de discipline financière et budgétaire, joue un rôle crucial
dans la répression des manquements à la régularité et à la probité dans la
gestion publique. Elle agit, a-t-il précisé, en complémentarité avec le Pôle
national économique
et financier, chargé
de juger les infractions pénales dans le domaine économique et financier.
S’agissant
des attentes, le haut magistrat a indiqué qu’elles sont grandes. «Il s’agit de
mieux faire connaître les procédures, de renforcer les synergies entre les institutions et
surtout de rassurer l’opinion
publique sur la capacité de l’État à se doter de mécanismes efficaces pour
prévenir, détecter et sanctionner les abus et détournements», a-t-il révélé.
Dr
Théra a salué la participation des ministères
en charge de la Justice, des Finances, de la Refondation de l’État, des
structures de contrôle et d’investigation, ainsi que des représentants de la
société civile. Une forte participation qu’il a qualifiée de «signal fort »
traduisant une volonté collective
d’agir, de
réformer et de bâtir une culture de responsabilité dans la gestion des deniers
publics.
Le président de la Cour suprême a exprimé de fortes attentes vis-à-vis de l’atelier. Selon lui, cette rencontre doit favoriser le partage d’expériences, clarifier les procédures et permettre une meilleure appropriation des outils juridiques et institutionnels disponibles. Elle vise également à jeter les bases d’une collaboration renforcée entre les juridictions financières et pénales, dans le respect des compétences de chacune. Dr Fatoma Théra s’est dit convaincu que les échanges contribueront à une meilleure compréhension des enjeux liés au jugement des infractions financières et budgétaires.
Amadou GUEGUERE
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