Depuis la rectification de la trajectoire de la Transition le 23 mai 2021, les nouvelles autorités se sont engagées dans un vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles qui connait des avancées importantes. Ces réformes qui visent à corriger les dysfonctionnements de notre architecture politico-institutionnelle, tirent leur origine des Assises nationales de la refondation (ANR).
Ces
Assises auront démontré l’engagement collectif et la détermination du peuple
malien à faire face à l’avenir sur de nouvelles bases qu’il aura lui-même
définies. Elles ont formulé 517 recommandations traduites en actions
gouvernementales dans le Cadre stratégique de refondation de l’État (CSRE)
structuré autour de cinq axes stratégiques. Ces axes touchent l’ensemble des
aspirations des Maliens et sont ainsi définis : «gouvernance, réformes
politiques et institutionnelles», «défense, sécurité, paix, réconciliation et
cohésion sociale», «croissance économique et développement durable», «capital
humain, genre et inclusion sociale» et «jeunesse, sport, culture, artisanat,
tourisme et construction citoyenne».
Les recommandations des ANR ont été réparties en trois catégories. La première est constituée de 55 actions prioritaires prévues pour être réalisées durant la Transition. La deuxième est un panier de 153 actions prioritaires complémentaires qui doivent connaître un début de mise en œuvre pendant la Transition et se poursuivre au-delà. La troisième se compose de 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition.
55 ACTIONS
PRIORITAIRES- Selon le rapport annuel 2023 du Comité indépendant de
suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales
de la refondation (Cinsere-ANR), à la date du 31 décembre 2023, sur les 55
actions prioritaires, 20 ont été réalisées et 33 sont en cours de réalisation.
Sur les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées alors
que 110 autres connaissent un début de mise en œuvre.
Pour
revenir aux actions prioritaires déjà réalisées, l’on ne peut passer sous
silence l’élaboration d’une nouvelle Constitution adoptée par référendum par le
peuple malien le 18 juin 2023. La promulgation, le 22 juillet 2023 par le
président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, de la nouvelle Loi
fondamentale consacre la 4è République au Mali. La nouvelle Constitution
apporte des changements majeurs au niveau des institutions dont elle redéfinit,
allège et/ou renforce les missions. Ainsi, le président de la République et le
gouvernement demeurent. Et c’est désormais le premier qui détermine la
politique de la Nation, nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.
Quant au Parlement, il sera, au terme de l’article 95 de la nouvelle Constitution, bicaméral c’est-à-dire qu’il comprendra deux chambres : l’Assemblée nationale et le Senat. Alors que la Cour suprême et la Cour constitutionnelle demeurent et verront à leur coté la Cour des comptes. Par ailleurs, le Conseil économique, social et culturel se voit attribuer une nouvelle mission, celle de s’occuper également des questions environnementales. Il devient de ce fait «Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE)».
FIN DU
NOMADISME POLITIQUE- La nouvelle Constitution consacre en outre la disparition
de la Haute cour de justice et du Haut conseil des collectivités. Elle met fin
au nomadisme politique en cours de mandat et prévoit la relecture de la loi
électorale, la mise en place d’un organe unique de gestion des élections, le choix
de l’échelon région ou cercle comme circonscription électorale des législatives
et l’intégration des besoins liés aux secteurs de la sécurité et de la défense
dans les priorités de la diplomatie. Dans le premier axe figurent également le
renforcement et le financement de la justice, l’organisation des états généraux
de la migration, la relecture des textes de la décentralisation, la
réorganisation du territoire sur la base des critères de populations, des
potentialités économiques, socioculturelles et géographiques.
Au niveau
du deuxième axe, on peut noter la militarisation de la police devenue une
réalité depuis octobre 2022, l’attribution au président de la République pour
les besoins de la lutte contre le terrorisme, de la sécurité et de la défense
du territoire, le pouvoir de prendre un décret pour mobiliser les forces
paramilitaires, déployer des officiers supérieurs sur le terrain. Toutes
mesures sécuritaires auxquelles s’ajoutent l’instauration du service militaire
obligatoire pour les nouvelles recrues de la fonction publique, la poursuite de
l’équipement des Forces armées maliennes (FAMa).
Le troisième axe défini est : «croissance économique et développement durable». Dans ce chapitre, l’on retient l’informatisation et la digitalisation de l’administration des recettes fiscales et non fiscales pour lutter contre la fraude et la corruption, l’augmentation de la participation de l’État au capital des sociétés minières. Toutes choses qui vont sensiblement améliorer les recettes de l’État.
Autant les
trois premiers axes connaissent de sensibles mises en œuvres et impulseront un
sang neuf dans l’architecture politique, administrative, institutionnelle et
économique du Mali nouveau, autant les deux derniers apporteront leur pierre à
l’édifice de la modernisation et de la refondation de notre pays.
Au niveau
de l’axe 4, certaines recommandations des ANR ont été mises en œuvre. D’autres
sont en cours. Ainsi, l’on peut noter la réinstauration du service civique,
l’organisation d’une conférence sociale pour négocier un Pacte de stabilité et
de croissance, la moralisation du concours d’accès à la fonction publique à
travers l’application de critères d’équité et de transparence, l’application de
l’article 18 du statut général des fonctionnaires concernant le recrutement des
personnes vivant avec un handicap à titre exceptionnel. Ici encore la justice
et l’équité sociale, le façonnage d’un nouveau type de Malien débarrassé de
certaines habitudes peu appréciées dans notre société sont des objectifs
ciblés.
Grâce à la
volonté des autorités de la Transition, tout laisse croire que les réformes
politiques et institutionnelles vont porter leurs fruits. Ainsi, les ANR ont
fortement recommandé, entre autres, la relecture de la Charte des partis
politiques avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition, la
révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale.
La mise en
place du Senat et de la Cour des comptes qui a été fortement recommandée.
L’ouverture au citoyen de la saisine de la Cour constitutionnelle,
l’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de destitution du président de la
République en cas de forfaiture ou de non-respect de son serment sont prévus
par la Constitution du 22 juillet 2023.
Elle prévoit aussi la participation des
Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, l’organisation des
élections municipales avant les législatives et la présidentielle,
l’intégration de l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance
financière dans le Code de procédure pénale, l’élaboration des modules de
formation sur nos valeurs sociétales dans les écoles notamment le Programme
national d’éducation aux valeurs (Pnev). Comme on
peut le voir, le chantier de la refondation du Mali prend forme. À chacun des
citoyens de l’accompagner en s’appropriant sa lettre et son esprit.
Dieudonné DIAMA
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