La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Dans le cadre des opérations permanentes de surveillance et de sécurisation du territoire national, les Forces armées maliennes (FAMa), avec l'appui de leurs partenaires, ont détecté ce mardi 21 juillet à proximité du village de Kouakourou, cercle de Djenné, une camionnette chargée de maté.
Le ministre de l'Éducation nationale, Amadou Sy Savane, a visité, lundi, le chantier du Centre d'accès universel (CAU) du Lycée de Kalaban-Coro, réalisé par l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU) à hauteur de 93 millions de Fcfa..
Dans le cadre de la modernisation du système judiciaire malien, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a entrepris d'importantes réformes visant à rendre adéquat l’appareil judiciaire de notre pays engagé dans un processus de refondation, avec les défis et les enjeux du monde .
Avec l’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale le 13 décembre 2024, les Cours d'assises ont disparu au profit des chambres criminelles permanentes instituées auprès des Tribunaux de grande instance..
Le préfet du Cercle de Diamou, Mamadou Coulibaly, a présidé, le 16 juillet, une rencontre d’information et de sensibilisation consacrée aux récents arrêtés interministériels relatifs à l’interdiction de circulation des motocycles de grosse cylindrée hors des grandes agglomérations.
Les épreuves du brevet de technicien de santé, session 2026, ont débuté hier à l’École des infirmiers de Gao, sous la présidence du directeur de cabinet du gouverneur de la région, Mamadou Diakité, en présence du directeur de l’Académie d’enseignement de Gao, Lassana Koumaré, et du.
