La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
L’ouvrage intitulé : «Gestion des ressources humaines au Mali : Méthodes et outils adaptés au contexte» est un bréviaire pour tout dirigeant d’entreprise, gestionnaire, enseignant qui évolue dans ce domaine précis.
Tout ce qui brille n’est pas de l’or. Certaines victimes sont attirées dans le piège des fausses offres d’emploi. Elles ont été exploitées et séquestrées par des ravisseurs, mais surtout contraintes au paiement d’une importante somme d’argent pour obtenir leur libération.
Le gouverneur de la Région de Ségou, Chiaka Magassa, a effectué, mardi dernier, une visite de prise de contact dans plusieurs services publics de l’État..
Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a reçu, ce mardi 8 septembre 2026, une délégation de la Confédération nationale des sociétés coopératives d’habitat du Mali (CONASCOH-Mali), conduite par son président, Mous.
La Mutuelle générale de solidarité de la presse (Mugespresse), en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), a organisé, hier au Musée national, un atelier de renforcement des capacités des professionnels des médias sur les enjeux, mécanismes et défis de la mise en .
Dans le cadre de l’opération Dougoukoloko, l'état-major général des Armées a annoncé le ciblage et la neutralisation réussie de plusieurs points de concentration terroristes, abritant des combattants et du matériel de guerre, lors d’interventions menées les 8 et 9 septembre 2026 dans le.
