Contribution spéciale de solidarité et celle sur la consommation des boissons alcoolisées : C’est désormais imposable

La crise économique que traverse notre pays est une occasion pour réfléchir aux moyens efficaces permettant de renflouer les caisses en vue de soulager l’État. Cela, dans le but de relever les défis du développement socio-économique. C’est le sens qu’on peut donner à la nouvelle ordonnance du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta.

Publié le 12 février 2025 à 07:21

628 vues Lecture : 3 minutes

Contribution spéciale de solidarité et celle sur la consommation des boissons alcoolisées : C’est désormais imposable


 La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs

 


Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.

Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.

Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.

La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement  d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.

Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%.  Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.

Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.

Mohamed DIAWARA
Lire aussi : Orpailleurs refoulés de la Guinée: Le gouvernement mobilisé pour accueillir un nouveau flux

Dans le cadre des opérations d'assistance aux orpailleurs refoulés de la Guinée, le gouvernement a assuré le retour de 72.181 personnes au Burkina Faso à la date du 14 novembre 2026..

Lire aussi : Personnes refoulées de Guinée : 73.000 évacuées depuis le début de l’opération

Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a présidé, ce samedi 14 novembre 2026, une réunion du Comité interministériel de gestion des crises et catastrophes. La rencontre a permis de faire le point de l’opération de retour des orpailleurs africains refoulés de Guinée.

Lire aussi : Yenchechi, Kidal et Ingouzma : Les FAMa neutralisent des objectifs terroristes

Dans un communiqué publié ce samedi 14 novembre 2026, l’état-major général des Armées a fait le point sur les récentes opérations menées par les Forces armées maliennes (FAMa), appuyées par leurs partenaires, dans le cadre de l’opération Dougoukoloko. Plusieurs vecteurs et sanctuaire.

Lire aussi : Rapatriement volontaire : Mossa Ag Attaher reçoit 17 compatriotes en provenance de l’Afrique du Sud

Depuis le mois de mai dernier, l’Afrique du Sud est secouée par des violences à caractère « xénophobe » à l’encontre des ressortissants des pays africains. Face à cette situation, le gouvernement à travers le ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration afric.

Lire aussi : Culture : L’humoriste Paracetamol n’est plus

L’humoriste et comédien malien Cheick Oumar Ndiaye, connu sous le nom de scène « Paracetamol », est décédé le vendredi 13 novembre 2026, a annoncé le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, dans un communiqué publié ce samedi..

Lire aussi : Profession de géomètre-topographe : Vers la création d’un Ordre national unique

La profession de géomètre-topographe au Mali s’oriente vers une nouvelle organisation. Réuni ce vendredi 13 novembre sous la présidence du Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition, le Conseil des ministres a adopté des projets de textes prévoyant la création d’un ca.

Les articles de l'auteur

Orpailleurs refoulés de la Guinée:  Le gouvernement mobilisé pour accueillir un nouveau flux

Orpailleurs refoulés de la Guinée: Le gouvernement mobilisé pour accueillir un nouveau flux

Dans le cadre des opérations d'assistance aux orpailleurs refoulés de la Guinée, le gouvernement a assuré le retour de 72.181 personnes au Burkina Faso à la date du 14 novembre 2026..

Par Mohamed DIAWARA


Publié samedi 14 novembre 2026 à 22:42

Le ministre Bouréma Kansaye dans Mali Kura Taasira 4 : «Notre vision est de refonder l’enseignement supéreur»

Le ministre Bouréma Kansaye dans Mali Kura Taasira 4 : «Notre vision est de refonder l’enseignement supéreur»

Invité de l’émission Mali Kura Taasira 4, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a dévoilé les réformes engagées par son département et les perspectives visant à faire de l’université un véritable levier de souveraineté, d’innovation et de développement économique.

Par Mohamed DIAWARA


Publié jeudi 12 novembre 2026 à 09:07

Santé : Trois nouveaux centres de santé communautaire accrédités

Santé : Trois nouveaux centres de santé communautaire accrédités

Depuis quelques années, le ministère de la Santé et du Développement social, à travers l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation des établissements de santé (Anaes), effectue des visites d’accréditation dans les Cscom pour évaluer les procédures de bonnes pratiques cliniques et leurs résultats..

Par Mohamed DIAWARA


Publié vendredi 06 novembre 2026 à 10:39

Lutte contre l’AVC : Le pragmatisme de la Société de neurologie du Mali (SNM)

Lutte contre l’AVC : Le pragmatisme de la Société de neurologie du Mali (SNM)

A l’instar de la communauté internationale, notre pays a célébré, ce jeudi 29 octobre 2026, la Journée de l’accident vasculaire cérébral (AVC) sous le thème : «Chaque minute compte»..

Par Mohamed DIAWARA


Publié jeudi 29 octobre 2026 à 21:21

Recrutement dans la Fonction publique d’État : PLUS DE 14.000 DOSSIERS DÉJÀ DÉPOSÉS

Recrutement dans la Fonction publique d’État : PLUS DE 14.000 DOSSIERS DÉJÀ DÉPOSÉS

Les opérations de réception des dossiers prennent fin le 13 novembre prochain. Ce sont 1.122 fonctionnaires, toutes catégories confondues, qui seront recrutés à l’issue des concours prévus du 9 au 24 janvier 2027.

Par Mohamed DIAWARA


Publié mercredi 28 octobre 2026 à 17:49

Sit-in à l’Amap : Une réponse favorable du Gouvernement à travers le ministère de la communication

Sit-in à l’Amap : Une réponse favorable du Gouvernement à travers le ministère de la communication

L’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP) traverse des difficultés financières qui fragilisent son fonctionnement et le paiement régulier des salaires. Établissement public à caractère administratif (EPA), elle mobilise des ressources propres en complément de la subvention de l’État pour assurer ses missions..

Par Mohamed DIAWARA


Publié mardi 27 octobre 2026 à 07:39

District de Bamako: Le Conseil communal de la Commune I dissout

District de Bamako: Le Conseil communal de la Commune I dissout

Le Conseil communal de la Commune I du District de Bamako a été dissout ce vendredi 23 octobre 2026. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de brigade Issa Oumane Coulibaly, a informé le Conseil des ministres de la décision. Elle fait suite à des constats de fautes graves de gestion administrative..

Par Mohamed DIAWARA


Publié vendredi 23 octobre 2026 à 22:48

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner