La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Le procès de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath et Rokiatou Doumbia dite Rose Poivron devant la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bamako tend vers sa fin. Après deux journées d'audience, les affaires impliquant ces coaccusés ont été mises en délibéré pour le lundi 17 août pro.
Au cours des mois de juin et juillet 2026, la situation sécuritaire au Mali a été marquée par une forte intensité opérationnelle sur l'ensemble des théâtres. Le bilan global fait état de 1 850 terroristes neutralisés, 45 bases des Groupes armés terroristes (GAT) détruites, ainsi que 153 .
À l’instar des autres pays de notre continent, le Mali a célébré, hier la 9è édition de la Journée africaine de l’état civil sous le thème national: «Un état civil résilient pour tous : garantir la continuité des services et l’identité juridique dans un contexte de défis sécur.
Pour ces jeunes engagés, le rêve d’une première expérience professionnelle prend désormais forme. Pour ce contingent, une attention particulière a été accordée aux plus anciens, aux femmes et aux personnes vivant avec un handicap. Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Ma.
Face à la recrudescence des menaces sécuritaires, les Forces armées maliennes (FAMa) intensifient leurs opérations sur plusieurs fronts à travers le territoire national..
Dans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail et de la prise en charge des Forces armées maliennes (FAMa), le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de division Oumar Diarra, a procédé, hier au Camp Dassiri de Sénou, .
