La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Dans le cadre de l’opération Dougoukoloko, les Forces armées maliennes (FAMa), appuyées par leur partenaire, poursuivent les opérations permanentes de surveillance, de contrôle et de sécurisation sur l’ensemble du territoire national..
Le Groupe Renouveau a organisé, vendredi dernier, une journée de dépistage gratuit des cancers du sein et du col de l'utérus dans le cadre de la campagne Octobre rose, en partenariat avec le ministère de la Santé et du Développement social..
Le Service local du développement social et de l’économie solidaire (SLDSES), en partenariat avec l’ONG IRC, a organisé, dimanche 18 octobre 2026, une conférence-débat sur la vie associative, le leadership et les Violences basées sur le genre (VBG) touchant les personnes vivant avec un han.
L’abbé Blaise Djibo a été installé, dimanche 18 octobre, comme nouveau Curé de la paroisse Notre-Dame de Fatima de Bougouni. Il succède à l’abbé Benjamin Samaké, appelé à exercer d’autres fonctions au service de la communauté catholique à Kati..
Le bureau régional du Collectif pour la défense des militaires (CDM) a lancé, samedi 18 octobre, des travaux de réhabilitation des nids-de-poule sur plusieurs artères de la ville de Gao, notamment sur le tronçon Wabaria-Djidara de la Route nationale n°16 (RN16), dans le cadre de l’opératio.
Prévues du 19 au 29 octobre, les audiences concernent 43 dossiers, impliquant 72 prévenus dont 69 militaires et 3 civils.
