La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
La cérémonie de signature de ce mémorandum était présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Bouréma Kansaye, dans ses locaux. C’était en présence du représentant par intérim du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), Noël Mari.
Le Fonds de solidarité nationale (FSN) a tenu la 25è session ordinaire de son conseil d'administration, vendredi dernier à son siège. La réunion était présidée par le président du conseil d’administration, Sayon Doumbia, en présence du directeur du FSN, Modibo Koné, et des administrateu.
Les invités ont eu droit à une exposition impressionnante de matériels de combat, mettant en avant des drones de dernière génération.
La reconnaissance du mérite et du dévouement était au centre de la cérémonie de remise d’insignes de décorations nationales à des cadres et agents du département de l’énergie et de l’Eau. En plus du ministre lui-même, Pr Tiémoko Traoré, trois cadres ont été faits Chevalier alors .
Le secrétaire général du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, Oumar Sogoba, a présidé, vendredi dernier dans les locaux du département, l’ouverture des travaux de mise en place des commissions de la Mission interministérielle de coordination de la lutte contre la drogue. .
L’opération permettra aussi au gouvernement d'organiser des soirées de rupture collective de jeûne, la distribution gratuite de repas et des prières collectives. à la veille de la fête de Ramadan, il y aura également la distribution de kits comprenant des vêtements et des chaussures, ainsi.
