La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Plus de 200 assaillants ont été neutralisés ce vendredi 1er mai dans la matinée lors des frappes aériennes ciblées contre une importante colonne de groupes armés terroristes traversant une frontière voisine pour perpétrer de nouvelles attaques..
L'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) a décidé de placer l'édition 2026 de la fête du Travail sous le signe de la méditation et de l'engagement résolu..
Le Mali s’est figé, ce 30 avril 2026, pour rendre un ultime hommage au Général de corps d’armée Sadio Camara, ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, tombé au champ d’honneur lors des attaques terroristes du 25 avril à Kati..
C’est avec une profonde affliction que la nation toute entière a rendu, ce jeudi, un dernier hommage au ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général d’armée Sadio Camara, décédé le samedi 25 avril 2026..
À la fin de l’année 2025, Ousmane Diarra s’est signalé par la parution de son cinquième roman qui fera certainement date dans l’histoire des lettres africaines par sa qualité et son originalité..
La calebasse est un instensile de cuisine qui a su franchir les âges. Elle représente un patrimoine culturel vivant entre tradition et modernité et doit être préservée.
