La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Le premier forum 2026 organisé par l’Autorité malienne de régulation des télécommunications (AMRTP), en partenariat avec les associations de consommateurs, a servi de tribune d’expression directe entre usagers, régulateur et autorités. L’objectif était d’interroger la pertinence des.
Le gouvernement malien a officiellement motivé sa décision par une "analyse approfondie" du dossier du Sahara, qu'il juge avoir "un impact sur la paix et la sécurité sous-régionales»..
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, hier en séance plénière, des projets de loi portant ratification des protocoles additionnels de la Confédération des États du Sahel (AES). Les travaux étaient présidés par le président de l´Organe législatif, le Général de corps d'arm.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..
Réunis à Bamako, les acteurs de la sécurité routière ont validé les statistiques 2025 des accidents de la circulation. L’objectif est de disposer de données fiables pour mieux orienter les politiques publiques et réduire la mortalité sur les routes. La rencontre s’est tenue hier au mini.
Si aucune perte en vie humaine n’est à déplorer, les flammes ont, en revanche, ravagé une partie importante des installations commerciales de ce lieu névralgique de la Venise malienne. Des dizaines de magasins de stockage de poissons, des boutiques de vente de filets et de matériels de pêche.
