La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
L’opérateur de télécommunications a clôturé son opération de promotion par la remise des deux derniers gros lots de 4 millions de Fcfa chacun. Une initiative qui aura récompensé 120 clients à travers le pays.
La Direction nationale du développement social, en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), la Fédération malienne des associations des personnes handicapées (Femaph) et la Fédération libre des organisations des personnes en situation de handicap (Feloph), a organ.
Grâce à un investissement de 120 millions de Fcfa de la Fondation Orange Mali, le pôle d’excellence en chirurgie cardiaque dispose désormais d’une centrale solaire photovoltaïque destinée à sécuriser l’alimentation électrique et garantir la continuité des soins.
Le Pari mutuel urbain du Mali (PMU-Mali) a célébré, mardi 1er septembre 2026, le 32è anniversaire de sa création en 1994. La cérémonie, organisée dans les locaux de l’entreprise, a été marquée par la traditionnelle coupure du gâteau par le directeur général, Fassery Doumbia, en prés.
Les personnes déplacées internes ont besoin d’un cadre de vie sain pour préserver leur santé et leur dignité. C’est dans cette perspective que la Coalition malienne Genre, Sécurité et Changement climatique (Comagesc), avec l’appui de ses partenaires, a organisé, mardi dernier au Centre.
Au Mali, le nouveau Code pénal de 2024 ne criminalise pas explicitement l’excision. Entre dispositions générales sur les violences et les mutilations, principe d’interprétation stricte de la loi pénale, absence de jurisprudence et engagements internationaux exigeant une protection effective.
