La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
La fête de Tabaski, ou Aïd al-Adha (fête du sacrifice) sera célébrée le mercredi 27 Mai dans notre pays. À quelques jours de cet important événement, les marchés à bétail de Ségou connaissent une faible fréquentation. Les clients se font toujours attendre. C’est le constat fait par .
Un violent incendie s’est déclaré mercredi 21 mai 2026, aux environs de 19h, au cœur du Grand Marché de Bamako, près de la Galerie Djigué, sur la rue Brière de Lisle..
Le gouverneur de Kidal, le Général El Hadj Ag Gamou, a affirmé avoir survécu à une «grande attaque terroriste coordonnée» lors des événements survenus le 25 avril dernier dans plusieurs localités du Mali, notamment à Kidal, selon une interview accordée ce samedi 16 mai, à l’Office de.
L’État-major général des Armées a annoncé avoir mené avec succès, ce vendredi 15 mai, des frappes ciblées contre des groupes armés terroristes dans les localités de Diafarabé et Ber..
Les syndicats de l’Éducation signataires du 15 octobre 2016 ont invité ce vendredi les enseignants et les autres acteurs du système éducatif au respect strict des textes régissant les examens de fin d’année qui demarrent à partir du 18 mai. Dans un communiqué, ils ont appelé à la vigil.
Les travaux de la 4e édition des Journées scientifiques des Sciences de l’Information et de la Communication (JOSSIC) ont démarré ce jeudi 14 mai 2026, à l’École nationale d’Administration (ENA) de Bamako..
