La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Le futur établissement comprendra un laboratoire de sciences, une salle informatique et une infirmerie moderne.
À l’occasion du Forum de la diaspora nigérienne 2026, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, est intervenu au panel de haut niveau consacré au thème : «La diaspora comme acteur clé du développement économique et social des pay.
Li Xiang en immersion a apprécié le rôle que joue l’Agence malienne de presse et de publicité dans le développement des relations entre la Chine et le Mali.
L’Organisation internationale du travail (OIT), en collaboration avec le projet An Ka baara, a organisé, hier dans un hôtel de la place, un atelier de sensibilisation et de formation sur la santé et la sécurité au travail dans les filières mangue et maraîchage..
Cette application entend rapprocher les conseils agricoles, les informations climatiques et les données sur les marchés des agriculteurs et des éleveurs, y compris dans les zones à faible connectivité.
Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes engagées au sein de la justice malienne, le tribunal de grande instance (TGI) de la Commune VI du District de Bamako a procédé à l'ouverture de la première session ordinaire de sa chambre criminelle. La cérémonie solennelle s'est tenue ce mer.
