La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Dans le cadre des travaux de la quatrième journée du Forum panafricain des médias (FOPAME), un panel consacré au thème « Médias et leadership féminin » a réuni, ce samedi 6 juin 2026, les professionnels des médias..
Les acteurs des médias et de la publicité africains ont appelé à une transformation profonde du modèle économique de la presse afin de faire face aux mutations technologiques, à la baisse des revenus publicitaires et aux difficultés structurelles du secteur..
Le développement de nouveaux formats audiovisuels, l’adoption de narratifs centrés sur les réalités africaines et le renforcement des capacités de vérification de l’information constituent des leviers essentiels pour construire une souveraineté informationnelle africaine, a déclaré jeud.
La formation des journalistes africains doit être renforcée et adaptée aux nouveaux défis de la guerre informationnelle afin de permettre au continent de produire ses propres récits et de réduire sa dépendance aux narratifs extérieurs, a déclaré jeudi Dr Fatoumata Fofana, Maître de confé.
Le journaliste Martin Faye, a appelé mercredi dans sa leçon inaugurale du FOPAME au CICB de Bamako à une transformation profonde du modèle économique et éditorial des médias africains, insistant sur la nécessité de renforcer leur souveraineté numérique..
Amadou Oumar Kida s’est rendu dans les Camps 1 et 2. Il a aussi eu un entretien avec l’escadron et la brigade de la Gendarmerie, la Police, la Garde républicaine, le service de la Protection civile et d’autres services techniques.
