La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Dans le cadre de la commémoration du deuxième anniversaire de la reprise de Kidal par les Forces armées maliennes (FAMa), le Collectif pour la défense des militaires (CDM) a tenu un grand meeting, ce vendredi 14 novembre au stade Mamadou Konaté à N’Tomikoribougou, en Commune III du District .
Les militants de la Centrale démocratique des travailleurs du Mali (CDTM) sont réunis depuis ce vendredi 14 novembre 2025 au Mémorial Modibo Keïta dans le cadre des travaux du 2è Congrès ordinaire de cette centrale syndicale..
La Banque nationale de développement agricole (BNDA) vient de remettre un chèque de 15 millions de Fcfa à l’hôpital mère-enfant, «Le Luxembourg», pour la prise en charge des enfants souffrant de malformations cardiaques. Cette somme est destinée à la prise en charge chirurgicale de 5 enf.
L’événement a réuni 200 participants représentant 161 organisations de médias, d’entreprises, de think tanks et de centres d’études stratégiques, venus de 41 pays africains et de Chine.
Le Général de division Elhadji Gamou, gouverneur de la Région de Kidal, a effectué, le vendredi 7 novembre 2025, une visite de terrain à Koniba, dans le Cercle de Takalote. Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue avec les populations et du suivi des actions de dévelo.
Dans un ouvrage de 65 pages, publié en octobre 2025 et dédié au Général Elhadji Gamou, gouverneur de Kidal depuis novembre 2023, Dr Ahmadou Touré, docteur en sciences politiques et expert en gouvernance, médiation et sécurité, met en lumière l’unité nationale, la stabilité, la réconci.
