La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
La ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Mme Oumou Sall Seck, a inauguré, lundi 6 avril, trois rues à Yirimadio Zerny, en Commune VI du District de Bamako, suivant l’approche à Haute intensité de main-d’œuvre (Himo). La cérémonie a ét.
Le lundi de Pâques a la particularité de renforcer la célébration d’une fête majeure du calendrier chrétien tout en prolongeant le week end pour les travailleurs. Mais ce week end pascal n’a pas seulement été festif : il a aussi reflété, à sa manière, les réalités du quotidien des .
Le directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Gilbert Houngbo, effectue une visite de deux jours dans notre pays..
Le monde des médias maliens est en deuil. La promotrice de la télévision privée, Muso TV, Mme Diaby Makoro Camara, est décédée des suites d'une longue maladie. Elle est également la fondatrice du journal Kabako et de la radio Oxygène FM..
Trois individus âgés de 19 à 21 ans ont été arrêtés pour le cambriolage d’une boulangerie située au quartier Médine à Bougouni..
Les vecteurs aériens des Forces armées maliennes (FAMa) ont mené le 2 avril, des frappes précises et décisives qui ont neutralisé plusieurs groupes terroristes dans les Régions de Mopti et Ségou, a annoncé, ce samedi, l'État-major général des Armées dans un communiqué..
