Cour d’assises de Bamako : Des peines proportionnelles aux actes

Vendredi dernier au cours des travaux de la Cour d’assises, les jurés ont siégé uniquement sur des affaires se rapportant aux infractions de mœurs

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Publié lundi 12 février 2024 à 07:59
Cour d’assises de Bamako : Des peines proportionnelles aux actes

«Viol et complicité » : c’est le premier dossier incriminant  Beny Traoré, Bourama Traoré et Moussa Coulibaly. Ce trio de saisonniers devait répondre des faits de viol sur une aide ménagère mineure âgée de 14 ans au moment des faits.

Au moment où ils commettaient cet acte, les trois squattaient dans un garage à Darsalam, où la victime venait vendre des jus de fruits. Des faits prévus et punis par les articles 226 et 24 du code pénal. Ils peuvent donner lieu à des peines criminelles.

De l’acte de renvoi, il ressort que le 25 avril 2021, suite à la plainte de la dame Alima Diabaté, étudiante de son état, pour agression sexuelle sur la personne de son aide-ménagère Awa Traoré, mineure âgée de 14 ans, le commissaire de police, chargé du 2ème arrondissement de Bamako dépêchait des éléments sur les lieux à l'effet d'interpeller Beny Traoré, Bourama Traoré et Moussa Coulibaly.

Entendue par les enquêteurs, Awa Traoré exposait que vers le crépuscule, alors qu'elle vendait du jus de gingembre dans un garage automobile sis à Darsalam, Beny Traoré, Bourama Traoré et Moussa Coulibaly l'entrainèrent dans un véhicule en épave dans l'arrière-cour là.

 Là, contre toute attente, Beny Traoré la déshabillait de force pour assouvir ses pulsions sexuelles, en dépit de ses incessants cris de détresse, avec l'aide et l'assistance de ses compères Bourama Traoré et Moussa Coulibaly. Quand à son retour en famille, elle relatait sa mésaventure à son employeuse Alima Diabaté, celle décidait immédiatement de porter l'affaire devant la police.

L’histoire a fini par être renvoyée devant les juges. Même s’ils ont reconnu les faits à l'enquête préliminaire, les susnommés se rétractaient devant le magistrat instructeur. Cela a été le cas aussi à la barre. Pour sa défense, Beny Traoré a soutenu notamment qu'en dépit de ses avances dans le garage, qui leur servait de dortoir, et après l'avoir déshabillée, la fillette Awa Traoré n'avait pas accepté d'entretenir des rapports sexuels avec lui et que devant son refus catégorique, il avait fini par abandonner, son projet, en la laissant partir.

Bourama Traoré a expliqué qu'il avait lui aussi fait des avances à la vendeuse de jus de gingembre, mais que devant son refus, il avait vite abandonné, avant de quitter le garage et qu'il n'avait plus suivi le reste des évènements. Quant à Moussa Coulibaly, il clamait également son innocence; qu'en dépit de sa présence sur les lieux au moment des faits, il n'y avait pas participé, que d'ailleurs, la victime l'aurait totalement disculpé, en citant- notamment le fugitif Moussa Traoré, le frère aîné de Bourama Traoré.

 Durant tout le temps qu’auront duré les interrogations à la barre, les inculpés sont restés constants dans leur dénégation des faits. La patronne de l’aide-ménagère en sa qualité de partie civile est passée à la barre pour charger les accusés avant de les désigner comme auteurs des faits. Il n’en fallait pas plus au parquet d’enfoncer le clou dans sa réquisition.

Le ministère public a, alors, requis de les maintenir dans les liens de l’accusation. Quant à la défense, elle a trouvé le dossier vide avant de clamer l’absence de preuves. Selon les conseils, il n’y a pas d’éléments probants, c’est pourquoi ils ont plaidé non coupables. Après délibération, la Cour a reconnu Bourama et Moussa non coupables des faits et les a acquittés. Quant à Beny, il fut reconnu coupable de tentative de viol avec des circonstances atténuantes, il a été condamné à 2 ans déjà purgés par son temps de détention préventive.

 

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Et un autre obsédé sexuel écope de 5 ans

Dans la même journée, les jurés ont vidé le dossier de viol et de coups et blessures volontaires incriminant Abdoulaye Coulibaly. Ce chauffeur de taxi s’était rendu coupable de ces faits courant 2018 sur la personne de Fanta Sanogo dont il assurait le transport à destination à Fadjiguila Nafadji, où les faits se sont déroulés. Ces agissements criminels passibles de peines d’emprisonnement sont prévus et punis par les dispositions des articles 226 et 208 du code pénal.

De l’acte d’accusation, il ressort que le samedi 15 décembre 2018, la dame Fanta Sanogo a quitté l’auto-gare de Sogoniko aux environs de 20 heures à bord d’un taxi conduit par Abdoulaye Coulibaly pour aller à Fadjiguila Nafadji. Chemin faisant, Abdoulaye prit une autre direction au grand étonnement de sa passagère à qui il rassura qu’il s’agissait d’un raccourci.

Arrivé au centre de Sirakoro-Meguetana, Abdoulaye garait son véhicule tout en invitant sa cliente à descendre. Face à la réticence de celle-ci, il l’administra une gifle après lui avoir retiré son téléphone et portefeuille contenant de l’argent. Paniquée, la bonne dame s’est exécutée. Une fois hors du véhicule, elle a été intimée par le chauffeur de se déshabiller. Par la suite, il l'a terrassée et a abusé d’elle.

Après avoir assouvi son désir sexuel, il a confisqué le téléphone et le portefeuille contenant de l'argent de sa victime. Il a fait aussi descendre ses bagages pour l'abandonner seule. Ainsi, la dame Fanta Sanogo, cherchant assistance et secours, s'est introduite dans une famille située pas loin du lieu des faits. C'est ainsi qu'un groupe de jeunes conduit par Lassana Kébé, commerçant de son état, lui a porté secours en la conduisant sur les lieux.

En cours de route et heureusement pour la dame Fanta Sanogo, ils ont trouvé Abdoulaye Coulibaly, auteur des faits, vite reconnu par la victime, arrêté près de son taxi en panne. Interrogé sommairement par les jeunes, il a fini par reconnaître les faits séance tenante, il a restitué à la dame son téléphone portable et la somme de 15.000 Fcfa. Il a été ainsi mis à la disposition de la brigade de recherche de la rive droite de Bamako.

Cette unité, à l'issue de ses enquêtes, a dressé le procés-verbal n°86 du 18 décembre 2018 qui a été transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako. Sur la réquisition de ce magistrat, une information judiciaire a été ouverte et le juge d'Instruction du 3ème cabinet désigné pour mener cette information.

C'est ainsi qu’Abdoulaye Coulibaly a été poursuivi, inculpé et placé sous mandat de dépôt le 19 décembre 2021 pour viol, coups et blessures volontaires. Après avoir reconnu les faits à l'enquête préliminaire et lors de sa première comparution devant le magistrat Instructeur, l'inculpé s'est rebiffé par la suite et a nié les faits durant tout le reste de la procédure.

À la barre, c’est un accusé tout honteux qui a reconnu partiellement les faits. De façon laconique, il admettra avoir pris violemment les effets de la dame Fanta sans l’agresser sexuellement, « Je l’ai frappé pour lui retirer son sac sans la toucher ». Et c’était tout de sa part. Dans sa tentative désespérée, l’homme a déclaré avoir agi sous l’effet de la souffrance. À la Cour, l’inculpé a déclaré avoir agi sous l’effet de l’alcool. La Cour la reconnu coupable des faits sans lui accorder des circonstances atténuantes. Après délibération, elle le condamne à 5 ans de prison déjà purgées par son temps de détention préventive.

Tamba CAMARA

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