Cour d’assises : L’édile et ses coaccusés recouvrent la liberté

Les vérificateurs mandatés ont décelé un trou financier dans les caisses de la mairie. Devant les juges les accusés se sont défendus, expliquant que l’argent a été utilisé pour les dépenses normales

Publié mercredi 22 janvier 2025 à 07:51
Cour d’assises : L’édile et ses coaccusés recouvrent la liberté

F. Traoré est un ancien élu communal qui a comparu en Cour d’assises lors du jugement des crimes et économiques et financiers tenu à la Cour d’assises de Bamako. Il y était  en compagnie de certains de ses collègues notamment I. Badiane (régisseur des finances) M. Touré (agent de recouvrement) et F Coulibaly (comptable). Ils ont comparu pour des faits d’«atteinte aux biens publics, faux en écriture, usage de faux et fractionnement de dépenses» portant sur un peu plus de 03 millions de Fcfa qu’ils auraient utilisés à des fins personnelles. De ce fait, ils se seraient rendus coupables d’infractions prévues et punies par les dispositions des articles 106, 107, 102, 103, et 114 du code pénal, pouvant donner lieu à des peines criminelles.


L’acte d’accusation fait ressortir que courant 2019, au cours d’une mission de l’inspection des domaines et des affaires foncières à la mairie de la Commune II du District de Bamako, pour vérifications des règles administratives et comptables, le collectif des conseillers communaux dénonça au bureau du Vérificateur général (BVG) des cas de malversations financières au sein de leur structure.

 A l’issue de la mission de contrôle, il a été décelé des irrégularités financières mettant en cause plusieurs responsables et agents de ladite mairie ainsi que certains partenaires contractuels contre lesquels, le parquet financier saisi du procès-verbal du 09 avril 2020, en arrivait à l’ouverture d’une information judiciaire contre les susnommés pour « atteinte aux biens publics, faux en écriture et usage de faux et fractionnement de dépenses »

 

Grève et pénurie de fonds- Aussi bien devant le juge instructeur que devant la Cour d’assises spéciale, les accusés ont  tous nié les faits. Il leur restait à s’expliquer. C’est ainsi que pour leur défense, les suspects ont clamé leur innocence, justifiant que la somme concernée avait été utilisée pour assurer le fonctionnement normal de la mairie dans un contexte de grève et de pénurie de fonds.

«La somme qu’on nous reproche a été investie dans le fonctionnement de la mairie», s’est défendu le principal mis en cause, F. Traoré, 2ème adjoint au maire à l’époque des faits.  Celui-ci a précisé qu’à la suite d’un mouvement d’humeur, le percepteur de la mairie avait carrément disparu avec les quittances, alors que des commerçants devraient faire des versements à la mairie. Pour attester du paiement de certains créanciers de la mairie, F. Traoré expliqua qu’il avait utilisé des reçus « Bon pour franc » (BPF) en attendant que le mouvement de grève enclenché par les agents de mairie ne finisse.

L’élu local s’est défendu en expliquant qu’après le mouvement de grève, certains créanciers (commerçants)  sont passés à la mairie pour récupérer leurs quittances. C’est ainsi que dans la confusion créée par le mouvement de crève, certaines personnes avaient estimé que plus de 3,4 millions de Fcfa avaient disparu. Toutefois, devant les juges, l’accusé s’est défendu et expliqué les avoir versés au percepteur. Selon lui, la somme aurait été utilisée pour réparer le véhicule du maire, acheter du carburant et réparer une imprimante défaillante. Ainsi, l’accusé a soutenu qu’ils (lui et ses complices) n’ont rien détourné, contrairement à ce qui ressort de l’arrêt de renvoi.

Idrissa Hamidou Touré, représentant le parquet, à l’époque a une autre explication des faits, aux yeux du droit. Pour le magistrat, ces accusés ont commis une faute de comptabilité publique et non une faute pénale. « Ce dossier tourne autour d’un peu plus de 3,4 millions de Fcfa. La vérité a été tronquée et il est important que la justice s’assume. Il ne faut pas qu’on se laisse embarquer par ceux qui passent leur temps à sédimenter les preuves et à enclencher les charges.

Ces gens-là ont commis une faute oui, mais une faute de comptabilité publique qui ne peut pas engager leur responsabilité pénale », a plaidé le haut magistrat. Il illustre la situation par un fait similaire.  Lorsque des juges étaient en grève, leurs collègues au siège et chefs de juridiction avaient emporté les plumitifs avec eux. Cette situation a contraint les juges non grévistes d’utiliser des feuilles volantes comme plumitifs », a-t-il dit, réfutant du coup les infractions reprochées aux accusés au moment des faits.

Partant de ces observations, a poursuivi le magistrat, «les infractions ne sont pas constituées». Il a requis l’acquittement pur et simple des accusés.

Les avocats des accusés qui n’attendaient pas mieux, ont profité de cette brèche du ministère public pour demander l’acquittement de leurs clients. Ils ont soutenu l’idée du représentant du parquet, en rappelant que « l’argent n’a pas été détourné, mais utilisé pour faire fonctionner la mairie». Au terme des débats, la Cour a semblé avoir suivi les réquisitions du ministère public. Elle a prononcé l’acquittement pur et simple des accusés qui ont ainsi recouvré la liberté.

Tamba CAMARA

Lire aussi : Boulkassoumbougou : Un redoutable duo désormais au gnouf

M.T alias « Tiana » et son complice I.S sont deux bandits de grand chemin qui ne feront plus peur aux populations des secteurs où ils sévissaient depuis un bon moment en Commune I du District de Bamako..

Lire aussi : Kénièba : La bande des huit sous les verrous

Située à plus d’une centaine de kilomètres de la ville de Bamako, la localité de Kénièba fait souvent parler d’elle à travers des actes de crime organisé. C’est une zone aurifère qui attire les ressortissants de plusieurs localités du pays..

Lire aussi : Bozola : Un voleur choyé et protégé

Nous le désignerons par l’initiale X pour des raisons bien compréhensibles. Il réside chez ses parents à Bozola quartier populaire en plein centre de Bamako. Ce jeune homme est un voleur invétéré multirécidiviste connu de tout le quartier. Le garçon d’apparence inoffensive vit de vols e.

Lire aussi : Sébénicoro : Arrestation de trois bandits de grand chemin

Un duo d’officiers de police est décidé à ne pas donner de répit aux malfrats de tout acabit qui coupent le sommeil des populations de Sébénicoro, quartier populaire de la Commune IV du District de Bamako. Il s’agit notamment du commissaire divisionnaire Boubacar Sanogo et son adjoint, le .

Lire aussi : Missala : Un garçonnet meurt, emporté par les eaux

La mort d’un garçonnet de sept ans par noyade a plongé les habitants de Missala, quartier limitrophe de Gouana, dans la Commune rurale de Kalaban-coro, dans la désolation et la stupeur. Ce garçonnet a été emporté par les flots alors qu’il tentait de traverser un cours d’eau, après une .

Lire aussi : Zone CMDT de Kita : Fin de cavale pour les présumés assassins du secrétaire général des cotonculteurs

Les présumés meurtriers du secrétaire général de l’Association villageoise (AV) des cotonculteurs de Faraba séjournent désormais dans la prison de Toukoto. 48h après leur forfait, ils ont été appréhendés par la gendarmerie de Toukoto. Fin de cavale donc pour ceux qui ont froidement aba.

Les articles de l'auteur

Établissements de santé : La «douce violence» sur les accompagnateurs de malades

Ces personnes qui se trouvent au chevet des malades dans les centres hospitalo-universitaires et centres de santé de référence, vivent la dure loi de l’accompagnement. Exposées à des maladies nosocomiales, elles sont souvent contraintes de passer la nuit dans les couloirs ou squatter tout espace disponible pour passer le séjour.

Par Tamba CAMARA


Publié jeudi 04 septembre 2025 à 08:06

Mali : Un technicien calciné par un câble à haute tension

Un dramatique accident de travail s’est produit ce mercredi 03 septembre à Boulkassoumbougou, en Commune I de Bamako.

Par Tamba CAMARA


Publié jeudi 04 septembre 2025 à 07:24

Boulkassoumbougou : Un redoutable duo désormais au gnouf

M.T alias « Tiana » et son complice I.S sont deux bandits de grand chemin qui ne feront plus peur aux populations des secteurs où ils sévissaient depuis un bon moment en Commune I du District de Bamako..

Par Tamba CAMARA


Publié mercredi 03 septembre 2025 à 07:17

Kénièba : La bande des huit sous les verrous

Située à plus d’une centaine de kilomètres de la ville de Bamako, la localité de Kénièba fait souvent parler d’elle à travers des actes de crime organisé. C’est une zone aurifère qui attire les ressortissants de plusieurs localités du pays..

Par Tamba CAMARA


Publié lundi 01 septembre 2025 à 08:57

Sébénicoro : Arrestation de trois bandits de grand chemin

Un duo d’officiers de police est décidé à ne pas donner de répit aux malfrats de tout acabit qui coupent le sommeil des populations de Sébénicoro, quartier populaire de la Commune IV du District de Bamako. Il s’agit notamment du commissaire divisionnaire Boubacar Sanogo et son adjoint, le commissaire Souleymane Cissé..

Par Tamba CAMARA


Publié jeudi 28 août 2025 à 09:42

Polygamie : L’équité, la valeur la moins partagée

Dans les foyers polygames, l’iniquité peut occasionner des frictions entre les épouses et aboutir à des divorces. Mais, il faut plus redouter une fracture familiale à travers une inimitié entre les enfants.

Par Tamba CAMARA


Publié lundi 25 août 2025 à 08:28

2è édition du camp de la Brigade citoyenne : Environ 5.000 jeunes mobilisés

Les activités ont été lancées, hier au CICB par le Premier ministre Abdoulaye Maïga, en présence de son homologue du Burkina Faso, Rimtalba Jean-Emmanuel Ouédraogo. Le Chef du gouvernement a expliqué que la création de ce mouvement répondait à la volonté de doter notre pays d’un puissant levier de mobilisation autour des valeurs de civisme, de solidarité, de discipline et de cohésion sociale.

Par Tamba CAMARA


Publié jeudi 21 août 2025 à 08:10

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner