Dès lors, dira Abdrahamane Kouyaté, il apparaît
primordial, voire indispensable pour tout assureur de connaître le mieux
possible, l’ensemble de la législation qui encadre cette matière très sensible
qu’est la protection des données à caractère personnel. Pour lui, l’existence de l’ADPD traduit la volonté des
autorités de se saisir de cette problématique qui devient au fil des ans tant
un enjeu de souveraineté que de fiabilité des flux financiers dans le monde
économique globalisé.
Pour sa part, le président de l’APDP a indiqué qu’en souscrivant à une assurance, la personne concernée communique des «données à caractère personnel» telles que son nom et prénom, sa situation familiale, son Numéro d’identification nationale (Nina), ses références bancaires. Et de rappeler que les données à caractère personnel sont, selon la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, des «informations existant sous diverses formes et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, par référence à un numéro d’immatriculation ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, biométrique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique».
«Si la loi vous autorise à collecter et traiter ces informations dans le cadre de l’exercice de vos missions, elle vous soumet, toutefois, sous peine de sanctions, au respect d’un certain nombre d’exigences qu’elle a fixées», a prévenu Dr Mamoudou Samassékou. À ce propos, le premier responsable de l’APDP a expliqué que les compagnies sont tenues de saisir au préalable l’APDP avant la collecte et le traitement de données, d’observer les principes les encadrant, notamment la licéité, la loyauté, le respect des droits des personnes concernées et de prendre les mesures nécessaires pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En outre, Dr Mamoudou Samassékou a indiqué que dans le cadre du traitement des données d’assurance, comme celles de la santé des individus, les compagnies d’assurances ont l’obligation de désigner un Correspondant à la protection des données (CPD). Ce dernier a pour rôle de s’assurer d’une manière indépendante du respect des obligations prévues pour la protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Amadou GUEGUERE
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