Protection des données à caractère personnel : Les compagnies d’assurances outillées

Le Comité des compagnies d’assurances du Mali (Ccam), en partenariat avec l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), organise depuis hier un atelier d’information et de sensibilisation des sociétés d’assurance sur l’APDP, ses missions et son champ de compétence. La cérémonie d’ouverture était présidée par le président de l’APDP, Dr Mamoudou Samassékou, en présence du 1er vice-président du Ccam, Abdrahamane Kouyaté.

Publié jeudi 14 septembre 2023 à 07:49 , mis à jour lundi 24 juin 2024 à 14:28
Protection des données à caractère personnel :  Les compagnies d’assurances outillées

 Les participants seront initiés aux principes de protection des données personnelles applicables en matière d’assurance

 


Cette rencontre de deux jours est l’occasion pour les participants d’être initiés aux principes de protection des données personnelles de façon générale, et à ceux applicables en matière d’assurance en particulier. Selon le 1er vice-président du Ccam, le métier d’assureur a vocation à toucher à de nombreux aspects de la vie privée de l’assuré. Il implique la collecte et la manipulation de données dont certaines peuvent revêtir un caractère personnel.

Dès lors, dira Abdrahamane Kouyaté, il apparaît primordial, voire indispensable pour tout assureur de connaître le mieux possible, l’ensemble de la législation qui encadre cette matière très sensible qu’est la protection des données à caractère personnel. Pour lui, l’existence de l’ADPD traduit la volonté des autorités de se saisir de cette problématique qui devient au fil des ans tant un enjeu de souveraineté que de fiabilité des flux financiers dans le monde économique globalisé.


Il est attendu que ce séminaire permette aux assureurs de non seulement  mieux connaître l’APDP, mais aussi de faire face à l’entièreté des exigences qui encadrent l’utilisation des données à caractère personnel. Cela contribuera, selon le 1er vice-président du Ccam, à renforcer la confiance de nos clients quant au sérieux et au professionnalisme des compagnies d’assurances auxquelles ils consentent à communiquer certaines données personnelles. Abdrahamane Kouyaté a aussi remercié le président de l’APDP et l’ensemble des services impliqués pour avoir faciliter la tenue du présent séminaire.

Pour sa part, le président de l’APDP a indiqué qu’en souscrivant à une assurance, la personne concernée communique des «données à caractère personnel» telles que son nom et prénom, sa situation familiale, son Numéro d’identification nationale (Nina), ses références bancaires. Et de rappeler que les données à caractère personnel sont, selon la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, des «informations existant sous diverses formes et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, par référence à un numéro d’immatriculation ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, biométrique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique».

«Si la loi vous autorise à collecter et traiter ces informations dans le cadre de l’exercice de vos missions, elle vous soumet, toutefois, sous peine de sanctions, au respect d’un certain nombre d’exigences qu’elle a fixées», a prévenu Dr Mamoudou Samassékou. À ce propos, le premier responsable de l’APDP a expliqué que les compagnies sont tenues de saisir au préalable l’APDP avant la collecte et le traitement de données, d’observer les principes les encadrant, notamment la licéité, la loyauté, le respect des droits des personnes concernées et de prendre les mesures nécessaires pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En outre, Dr Mamoudou Samassékou a indiqué que dans le cadre du traitement des données d’assurance, comme celles de la santé des individus, les compagnies d’assurances ont l’obligation de désigner un Correspondant à la protection des données (CPD). Ce dernier a pour rôle de s’assurer d’une manière indépendante du respect des obligations prévues pour la protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Amadou GUEGUERE

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