Présidé par le secrétaire général de ce ministère, Dr Boubacar S. Diarrah, la rencontre a enregistré la participation du Représentant résident du Fond des Nations unies pour l’enfance au Mali (Unicef), Dr Pierre Ngom, dont l’organisation finance l’activité. L’objectif de cet atelier de deux jours est de soumettre le rapport de consultation à l’examen et à la validation du plus grand nombre d’acteurs du secteur pour l’élaboration d’une stratégie nationale de justice pour les enfants au Mali, accompagnée d’un plan d’actions budgétisé.
Au Mali, le secteur de la justice s’est engagé dans un vaste chantier de réformes structurelles, institutionnelles, organisationnelles et juridiques, visant à bâtir une justice performante, crédible, accessible, de manière à restaurer la confiance des citoyens au service public de la justice. C’est cette vision qui a motivé une analyse globale de l’ensemble des sous-secteurs de la justice, à travers la réalisation de certaines études, notamment l’étude d’évaluation du système de justice pour enfants au Mali, effectuée en 2021 dans le cadre du Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’état de droit (Prosmed).
Les conclusions de cette étude ont fait ressortir l’insuffisance du système de justice pour enfants au Mali en référence aux principes fondamentaux qui s’imposent dans ce sens. Le rapport met l’accent sur le recours fréquent aux mesures privatives de liberté, les conditions de privation de liberté qui ne garantissent pas la dignité des enfants, le défaut de prise en charge des besoins immédiats et de soutien psycho-social. À cela, s’ajoutent l’insuffisance de mécanismes pour l’accompagnement vers la reprise d’une vie normale, la faiblesse des moyens matériels, logistiques, humains et financiers des acteurs, l’absence d’un système de coordination des interventions.
«Pour résoudre ces problèmes, des propositions concrètes ont été faites en vue de renforcer et d’adapter le système judiciaire malien afin qu’il réponde mieux aux spécificités de l’enfance», a justifié le secrétaire général du ministère en charge de la Justice. Selon Dr Boubacar S. Diarrah, au nombre des mesures préconisées, figurent la détermination d’un cadre d’intervention en matière de justice pour enfants et la création d’une structure centrale pour assurer l’efficacité et la coordination des interventions.
Il a ajouté que dans la même logique, un consultant a été commis pour élaborer un projet de stratégie nationale de la justice pour enfants dont les objectifs visent à assurer aux enfants en conflit avec la loi, une justice restauratrice, respectueuse de la dignité de l’enfant et réparatrice, qui priorise l’éducation sur la répression. «Cette stratégie, dont la validation vous est soumise, devra servir de boussole pour la réalisation d’actions pertinentes identifiées, notamment, aux plans législatif et institutionnel et dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs chargés de la protection de l’enfance, tout en mettant un accent particulier sur la situation des enfants en danger moral et sur la prévention de la délinquance juvénile», a souligné Dr Boubacar S. Diarrah.
Pour le Représentant de l’Unicef au Mali, cette stratégie nationale de justice pour enfants constitue un outil essentiel de plaidoyer et de programmation, visant à soutenir les efforts de réforme du système judiciaire en faveur des enfants. «Nous nous réjouissons non seulement de voir ce processus aboutir, mais aussi d’avoir contribué à la réalisation de ce projet, qui aura un impact significatif sur le système judiciaire en général et sur la justice pour enfants en particulier», a déclaré Dr Pierre Ngom.
Il a attiré l’attention du ministère en charge de la Justice sur la situation de milliers d’enfants qui, pour diverses raisons, n’ont pas été déclarés à la naissance dans les délais légaux et doivent recourir à un jugement supplétif d’actes de naissance parfois coûteux; surtout pour les familles dans les zones rurales. «Au nom de ces enfants, je plaide en faveur de dispositions exceptionnelles pour faciliter ces procédures et instaurer la gratuité des frais liés au jugement supplétif pour tous les enfants de moins de 18 ans n’ayant pas été enregistrés à la naissance, en raison des circonstances que le pays traverse depuis 2012», a indiqué Dr Pierre Ngom.
Jessica K. DEMBELE
Le même exercice aura lieu dans les Régions de Kayes, Ségou et Mopti, avec pour but l’appropriation par les acteurs judiciaires de ces nouveaux textes adoptés dans le cadre de la refondation de l’État.
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