Journée africaine de la détention provisoire : L’engagement des institutions sollicité pour réduire des chiffres

Le continent africain, à l’initiative du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), a célébré le 25 avril 2023, la journée africaine de la détention provisoire.

Publié le 26 avril 2023 à 18:31

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Journée africaine de la détention provisoire : L’engagement des institutions sollicité pour réduire  des chiffres

Sixième du genre, cette commémoration s’inscrit en droite ligne de la Déclaration de Yaoundé adoptée le 23 octobre 2015, lors de la dixième conférence biannuelle du RINADH.


L’édition de cette année 2023 sera marquée par le monitoring des lieux de privation de liberté dans le District de Bamako notamment la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako et certaines unités d’enquête.


L’institutionnalisation de cette journée vise à engager les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) à davantage œuvrer en vue d’une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire à travers surtout la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur les alternatives à l’incarcération.


Le président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) du Mali, Aguibou Bouaré a indiqué dans une déclaration publiée mardi que les instruments de protection des droits de l’Homme consacrent le droit d’être jugé dans un délai raisonnable conformément aux dispositions des articles 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. 


Pour Aguibou Bouaré, ces instruments prescrivent le caractère exceptionnel de la détention avant jugement, étant entendu que la liberté est le principe. « Les États sont encouragés à apporter un encadrement législatif à la détention provisoire », a-t-il signalé. 


La CNDH, tout en saluant les efforts du gouvernement en la matière, déplore qu’à la date d’aujourd’hui, la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako compte 3590 pensionnaires dont 2910 en détention provisoire, soit plus de 81% des pensionnaires en détention provisoire.


Investie du Mécanisme National de Prévention de la torture, la CNDH entend œuvrer à la réduction des chiffres de la détention provisoire au Mali. Pour ce faire, elle s’attèlera à établir un dialogue constructif et permanent avec tous les acteurs concernés par la problématique dans le but de parvenir à un changement de paradigme sur la question.


Pour rappel, dans une interview accordée à L'Essor, le président de la CNDH signalait que la détention provisoire est prévue mais dans des cas spécifiques énumérés par le Code de procédure pénale. 


Selon lui, c'est par exemple le cas, lorsque la liberté de la personne poursuivie peut entrainer sa fuite ou bien peut permettre que cette personne aille faire disparaitre les preuves matérielles ou faire des concertations avec ses complices.

Souleymane SIDIBE
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