Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports
et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant
l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur
tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par
les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité
routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches
sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par
d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance
d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules
dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil
des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué
l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25
septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM
du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie
formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de
transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en
projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1
consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts
des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue
de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été
relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les
conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité
routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie
et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions
des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes,
surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région,
du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance
commerciale par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences
et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats
orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur
instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser
cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce
cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée
le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national,
de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des
Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de
l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation
de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté
du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les
populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan
d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont :
- les mesures urgentes ;
- le développement des compétences ;
- la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
- l’appui aux entreprises et la fourniture des
services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi,
un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de
l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés
positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Rédaction Lessor
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