Dans une interview accordée à la télévision
nationale samedi, le procureur général de la Cour suprême Mamoudou Timbo a fait
le point des grands dossiers actuellement au niveau de la haute juridiction.
Selon le haut magistrat, depuis 2021, des dossiers ont défrayé la chronique à
commencer par celui de l’avion présidentiel et des équipements.
Parlant des équipements militaires, le
procureur général dira que ce sont des marchés qui ont été attribués pour un
montant de 69 milliards de Fcfa. Mais compte tenu du comportement de ceux qui étaient
chargés de l’exécution de ces contrats, il y a eu violation de la loi. Mamoudou
Timbo a indiqué que c’est la même chose pour le dossier de l’avion présidentiel.
Car à un moment donné, quand on a donné la parole aux autorités pour savoir le
prix d’achat, il a été question de 17 milliards, de 19 milliards ou même de 20
milliards de Fcfa. «Le travail de la justice va consister à donner la bonne
information par rapport au coût de l’avion», a insisté le procureur général,
qui soulignera qu’il y a des règles de la comptabilité publique. Et de rappeler
à cet effet que le Code des marchés publics institue un certain nombre de contrôles
parce que l’élaboration et même l’exécution de ces marchés concernent le denier
public.
Toutefois, il a déploré qu’à cette occasion, les responsables chargés
d’exécuter les contrats peuvent se faire les poches et détourner de l’argent au
détriment de l’État. Alors que le contrat doit s’exécuter dans le respect
strict de la loi. Concernant les dossiers en cours de traitement au niveau de
la haute juridiction, le procureur général a fait des estimations
provisoires de 56 milliards de Fcfa d’atteinte au denier public au détriment de
l’État. Mamoudou Timbo a aussi parlé du dossier Paramount qui porte sur l’achat
d’équipements militaires notamment du matériel roulant qui devait être livré
par une société sud-africaine.
«On a livré mais il y a 3 milliards de Fcfa
d’atteinte aux biens publics au détriment de l’État», a fait savoir le
procureur général.
Selon lui, le dossier qui défraie la chronique actuellement est celui portant sur les technologies pour la sécurité aéroportuaire. Il s’agit, d’après lui, d’une affaire qui est née suite à la conclusion d’un contrat de fourniture de prestation de technologie consenti à une société étrangère. Laquelle société possède la haute technologie par rapport au contrôle à faire au niveau de la circulation des personnes au sein de nos aéroports.
L’État privé de son pourcentage- Le haut
magistrat dira qu’il y a un autre contrat sur les passeports biométriques. Sur
ce contrat, a-t-il expliqué, l’État
devait gagner 33% sur le prix des passeports. Pour Mamoudou Timbo, ce contrat
accordé à une société étrangère en 2016 permet de contrôler l’identité des
voyageurs aussi bien à aller qu’au retour dans les aéroports du Mali. Selon
lui, cette haute technologie a été apportée par le partenaire étranger
moyennant un financement qui doit être produit sur la base des revenus sur les
billets d’avion.
Après toutes les négociations techniques, l’État devait gagner
25%. «On a constaté que dans le contrat, on a fait disparaitre la page qui
mentionne que l’État doit gagner 25% de la redevance sécurité», a révélé le
procureur général de la Cour suprême. Il a assuré que de 2017 au 31 décembre
2022, l’État a été privé de son pourcentage qui s’élève à près de 8 milliards
de Fcfa. Il a déclaré que la justice est aux trousses des personnes soupçonnées
comme étant à l’origine de cette altération de la vérité dans le contrat.
«Puisque c’est le ministère de la Sécurité et
de la Protection civile qui était porteur du dossier pour l’introduire en Conseil
des ministres, les enquêtes ont commencé par ce département ministériel. La
personne qui était en poste en 2017 a été interpellée et le dossier fait
l’objet d’instruction préparatoire au niveau de la Cour suprême», a détaillé
Mamoudou Timbo, qui dira que les trois ministres impliqués dans la signature du
contrat ont été interpellés. Il s’agit des trois ministres impliqués dans la
signature du contrat, la signature des décrets à la base du contrat et celui
qui était chargé d’assurer le suivi de l’exécution du décret qui approuve le
contrat au profit des partenaires étrangers.
Le procureur général a indiqué que
l’ex-ministre des Finances à l’époque est en dehors du Mali. Mais un mandat
d’arrêt a été lancé contre lui. «Pour les ministres qui sont à notre niveau, il
y a un qui a été placé en détention provisoire. Pour les autres, le juge
d’instruction a estimé qu’ils peuvent être placés sous contrôle judiciaire», a
informé le Procureur général qui a précisé que
l’instruction préparatoire se poursuit jusqu’à ce que la haute
juridiction cerne tous les contours de cette affaire.
«Déjà, il y a une dizaine
de personnes qui font l’objet d’inculpation. L’information judiciaire a été
ouverte à l’égard de ces personnes et il y a seulement deux personnes qui ont été
placées sous mandat de dépôt», a précisé le procureur général de la Cour suprême,
ajoutant que les autres sont sous contrôle
judiciaire.
Dieudonné DIAMA
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