Communiqué du conseil des ministres du 17 mai 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Par

Publié jeudi 18 mai 2023 à 07:18
Communiqué du conseil des ministres du 17 mai 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

 

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.

Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent :

- Madame Hanfonou Jeanne d’Arc KONE, avec résidence à Sikasso ;

- Madame Kadidia MAURET, avec résidence à Mopti ;

- Monsieur Seydou N’Golo KONE, avec résidence à Kayes ;

-  Monsieur Cheick Oumar Amadou SANGARE, avec résidence à Kita ;

-  Monsieur Zakaria KONE, avec résidence à Nioro ;

-  Monsieur Kalifa dit Jérémie DIARRA, avec résidence à Tombouctou ;

- Monsieur N’Tji DOUMBIA, avec résidence à Niono.

 

2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :

 

a. un projet de décret portant institution d’un Référentiel géodésique en République du Mali.

Les systèmes de référence géodésique fournissent les coordonnées planimétriques et altimétriques des points géodésiques servant de références et de contrôles aux opérations permettant de représenter au mieux la taille et la forme des éléments du paysage.

Notre pays, en vue de réaliser les systèmes d’information géographique et de cartographie a utilisé plusieurs références géodésiques.

Avec l’avènement des nouvelles technologies d’observations spatiales et l’utilisation du GPS, le réseau fut densifié sur une grande partie du territoire national avec l’utilisation de différents systèmes de référence et la possibilité de passage d’un système à un autre.

Devant cette situation qui est préjudiciable aux objectifs de cohérence des données, en vue d’harmoniser la gestion de l’information géographique pour tous ceux qui produisent ou utilisent une telle information, l’adoption d’un référentiel géodésique est nécessaire.

Le projet de décret adopté institue un référentiel géodésique en République du Mali constitué du référentiel géodésique planimétrique dénommé “Réseau Géodésique de Référence du Mali” et du réseau altimétrique constitué par les repères du “Nivellement Général du Mali”.

L’utilisation de ce référentiel géodésique permettra le bon positionnement des détails du paysage et la localisation précise des investissements et leur évaluation.

 

b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Compagnie Malienne de Navigation Fluviale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transports et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de relire les textes organiques de de la COMANAV en vue de conformer son statut aux activités qu’elle doit pleinement assumer.

En effet, l’exécution du Contrat-plan Etat/COMANAV a révélé des insuffisances, notamment dans l’exécution des travaux de dragage, d’entretien et de balisage du chenal navigable indispensable à la navigabilité. Il en est de même de la construction de quais et d’autres installations portuaires. Ces travaux ne peuvent être réalisés par la COMANAV sous son statut actuel.

Les projets de texte adoptés créent la Compagnie Malienne de Navigation Fluviale, en abrégé COMANAF, sous forme d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial.

Ce changement de statut permettra d’étendre son domaine d’action, de diversifier ces possibilités de financement.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

 

1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres du démarrage des activités de la COMATEX-SA.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de la Compagnie malienne des Textiles, le Gouvernement de la Transition a procédé à la nomination du Directeur général, du Président et des membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration, tenu le 17 avril 2023, a adopté le chronogramme des activités à mener.

La situation du personnel se présente comme suit :

- nombre total de travailleurs au moment de l’arrêt des travaux : 1 256 ;

- nombre de travailleurs recensés : 1 157 ;

- nombre non-inscrits : 99 travailleurs dont 12 décès et 11 partants à la retraite.

L’entretien des équipements est en cours et le démarrage des activités de production est prévu mi-juin 2023.

 

2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres du renouvellement du mandat du Mali au Conseil d’Administration de Shelter-Afrique.

La 42ème Assemblée générale annuelle de SHELTER-AFRIQUE s’est tenue du 8 au 12 mai 2023 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria. SHELTER-AFRIQUE est une institution panafricaine de financement ayant pour objet la fourniture d’une gamme complète de solutions d’accès aux logements abordables à travers l’Afrique.



Le Mali occupe, depuis 2020, le seul siège au Conseil d’Administration, détenu par le Groupe composé du Burkina Faso, du Burundi, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Sénégal et du Tchad.

Le Groupe a renouvelé sa confiance au Mali en approuvant à l’unanimité sa candidature au poste d’administrateur principal.

Cette élection permettra au Mali :

- de défendre la position du Groupe de pays et celle de l’institution ;

- de défendre nos intérêts ;

- d’assurer un échange d’expériences avec les autres pays en matière de financement et de production de logements.

Par ailleurs, Shelter-Afrique a félicité le Mali pour être à jour de ses paiements.

 

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Rédaction Lessor

Lire aussi : #Mali : Forum de Boao pour l’Asie 2024 : Solidarité autour des défis communs

Le Forum de Boao pour l’Asie (FBA) 2024 aura lieu du 26 au 29 mars dans la ville de Boao, à Hainan, la province méridionale de Chine. «L’Asie et le monde : défis communs, responsabilités partagées» est le thème autour duquel échangeront les dirigeants de l’Asie et d’autres parties d.

Lire aussi : #Mali : Communiqué du conseil des ministres du 27 mars 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Lire aussi : #Mali : Professions juridiques et judiciaires : Avocats sans frontières Canada plaide pour plus de représentativité des femmes

Bamako, 28 février 2024- Les femmes représentent 11% de la magistrature au Mali. Ce ratio passe à moins de 9% concernant l’avocature. Des statistiques accablantes, qui placent le pays au dernier rang, en comparaison de ses pays voisins, notamment le Sénégal, le Niger, le Burkina Faso et, par.

Lire aussi : #Mali : Bougouni : Tenu du 1er Forum régional de la sécurité routière

Le gouverneur de la Région de Bougouni, le général de brigade Ousmane Welé a présidé, mercredi dernier dans la salle de conférence de son service, les travaux de lancement du 1er Forum régional de la sécurité routière. Organisée par l’Anaser, la rencontre a enregistré la présence des.

Lire aussi : #Mali :Croissance personnelle et spiritualité : Yaya Mallé alias Elijah de Bla partage son expertise avec le public malien

Yaya Mallé est le co-fondateur et directeur de publication de RP médias. Il est également le directeur de l’agence 7Sept, une agence de marketing et communication au Mali. La croissance personnelle est une quête intérieure constante vers l’accomplissement de soi, une exploration courageuse .

Lire aussi : #Mali : Entreprenariat des jeunes ruraux : Le projet Fier II va créer 5.000 micro-entreprises individuelles

Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a procédé à son lancement vendredi à Sikasso. D’un coût de 59,5 milliards de Fcfa, ce projet cible 60.000 jeunes ruraux qui bénéficieront.

Les articles de l'auteur

#Mali : Forum de Boao pour l’Asie 2024 : Solidarité autour des défis communs

Le Forum de Boao pour l’Asie (FBA) 2024 aura lieu du 26 au 29 mars dans la ville de Boao, à Hainan, la province méridionale de Chine. «L’Asie et le monde : défis communs, responsabilités partagées» est le thème autour duquel échangeront les dirigeants de l’Asie et d’autres parties de la planète..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 28 mars 2024 à 08:42

#Mali : Communiqué du conseil des ministres du 27 mars 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 28 mars 2024 à 08:19

#Mali : Professions juridiques et judiciaires : Avocats sans frontières Canada plaide pour plus de représentativité des femmes

Bamako, 28 février 2024- Les femmes représentent 11% de la magistrature au Mali. Ce ratio passe à moins de 9% concernant l’avocature. Des statistiques accablantes, qui placent le pays au dernier rang, en comparaison de ses pays voisins, notamment le Sénégal, le Niger, le Burkina Faso et, particulièrement, la Côte d’Ivoire..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 27 mars 2024 à 07:49

#Mali : Bougouni : Tenu du 1er Forum régional de la sécurité routière

Le gouverneur de la Région de Bougouni, le général de brigade Ousmane Welé a présidé, mercredi dernier dans la salle de conférence de son service, les travaux de lancement du 1er Forum régional de la sécurité routière. Organisée par l’Anaser, la rencontre a enregistré la présence des membres de son cabinet, des responsables de l’Agence nationale de sécurité routière (Anaser) et ceux des Forces de défense et de sécurité..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 27 mars 2024 à 07:44

#Mali :Croissance personnelle et spiritualité : Yaya Mallé alias Elijah de Bla partage son expertise avec le public malien

Yaya Mallé est le co-fondateur et directeur de publication de RP médias. Il est également le directeur de l’agence 7Sept, une agence de marketing et communication au Mali. La croissance personnelle est une quête intérieure constante vers l’accomplissement de soi, une exploration courageuse des profondeurs de notre être pour réaliser notre plein potentiel..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 27 mars 2024 à 07:35

#Mali : Entreprenariat des jeunes ruraux : Le projet Fier II va créer 5.000 micro-entreprises individuelles

Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a procédé à son lancement vendredi à Sikasso. D’un coût de 59,5 milliards de Fcfa, ce projet cible 60.000 jeunes ruraux qui bénéficieront d’une formation professionnelle ou d’une insertion économique dans un créneau porteur.

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 27 mars 2024 à 07:04

Fin de la transition : faux débat juridique

La fin de la Transition au Mali pose problème aux observateurs non avertis qui se focalisent sur le Décret mettant fin à la Transition ce 26 mars 2024. Ceci est un Décret. Pour bien comprendre la situation, il faut se référer à l'Article 22 de la Charte révisée. Cela est un fait que dans l'organisation juridique la Charte est supérieure au Décret. Ensuite le Décret était l'aboutissement logique du calendrier électoral lui-même suspendu. L'Article 22 rassure et met tout le monde d'accord.

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 26 mars 2024 à 15:40

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner