Hier, les participants ont
examiné le 4è rapport national du Mali. Devant les délégations venues du monde
entier, le ministre Mamoudou Kassogué a réitéré l’engagement de notre pays à
continuer d’apporter sa pierre à la construction du droit international des
droits de l’Homme. Selon lui, ce rapport élaboré dans une démarche inclusive,
avec la participation des acteurs étatiques, des représentants de la société
civile et de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), fait une
analyse sans complaisance de la situation générale des droits de l’Homme dans
le pays.
Aussi, il dresse un tableau de la mise en œuvre des recommandations
formulées lors du 3ème cycle de l’EPU en 2018. Le ministre Kassogué a évoqué
les réformes politiques et institutionnelles en cours notamment l’adoption
d’une loi électorale en juin 2022 dont l’une des mesures innovantes est la création
de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), de six lois visant
la réorganisation administrative et territoriale du pays, le projet de nouvelle
Constitution validé le 16 mars et présenté aux forces vives par le chef de l’état.
En matière de restauration de la paix et de la réconciliation nationale, il a
souligné la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord avec les mouvements de
l’Inclusivité en attendant que les autres parties prenantes les rejoignent. à
ce titre, le Garde des Sceaux a cité la réintégration de milliers
d’ex-combattants au sein des forces de défense et de sécurité, le financement,
sur budget national, de nombreux projets et programmes, l’adoption d’une politique
nationale de réparation en faveur des victimes des crises depuis 1960 et son
plan d’action 2021-2025 et la création de l’Autorité de gestion des réparations
des préjudices en faveur de victimes des crises. Dans le domaine de l’accès à
la justice, le Garde des Sceaux a parlé des améliorations significatives
enregistrées à travers la poursuite des réalisations d’infrastructures pour
rapprocher davantage l’administration judiciaire du justiciable.
Selon le ministre Kassogué, le gouvernement a construit et équipé sur le budget national à plus de 11,549 milliards de Fcfa, la Maison centrale d’arrêt de Kénioroba qui respecte les normes internationales en matière de détention. Aussi, 4 Maisons d’arrêt ont été réhabilitées sur budget national et 30 autres l’ont été avec l’appui des partenaires. Parlant de la peine de mort, il a soutenu que le moratoire observé par notre pays depuis 1980 se poursuit. Et toutes les condamnations prononcées dans ce sens ont été systématiquement commuées en condamnations à perpétuité. D’autres actions majeures que le ministre Kassogué a évoquées : l’organisation de procès devant les tribunaux militaires, la création de la direction nationale des Droits de l’Homme.
PEINE DE MORT- Au cours de
leurs interventions, la plupart des délégations ont salué les avancées réalisées
par le Mali depuis l’examen précédent. Toutefois, leurs recommandations ont
porté essentiellement sur l’abolition de la peine de mort, la situation des
droits de l’Homme, des enfants, des personnes vivant avec un handicap,
l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées, sur les mutilations génitales féminines,
l’autorisation des agents des Nations unies à mener des enquêtes indépendantes,
la dotation de la CNDH en ressources suffisantes, le retour à l’ordre
constitutionnel, etc.
Quant au ministre des
Affaires étrangères et de la Coopération internationale, il a réitéré
l’engagement du Mali à poursuivre sa coopération avec le Conseil des droits de
l’Homme et l’ensemble des mécanismes pertinents dans le respect des lois et de
la souveraineté du Mali. Abdoulaye Diop a attiré l’attention des différentes délégations
sur la situation particulière du Mali qui est un pays en guerre. Selon lui,
l’insécurité est la cause et le facteur principal de la commission des
violations graves et massives des droits de l’Homme. Il a précisé que notre
pays fait face à une juxtaposition de crises : conflits
intercommunautaires, lutte contre les terroristes qui bénéficient aussi de
sponsors étrangers.
D’après le ministre Diop,
l’effort international mis en place pour répondre à cette situation a été un échec.
C’est pourquoi, le Mali est forcé de compter sur ses propres moyens et
d’investir en conséquence pour pouvoir faire face à cette situation. Il a
expliqué que les Forces de défense et de sécurité du Mali opèrent en toute
autonomie dans le respect du droit international humanitaire et des droits de
l’Homme. Et que la coopération du Mali dans le domaine de la défense et de la
securité se fait conformément aux normes internationales. Le ministre Diop a réitéré
l’engagement du Mali au respect de ses engagements politiqués y compris le
respect du calendrier de la Transition.
Au terme de cet exercice auquel notre pays s’est soumis, le ministre Mamoudou Kassogué a remercié les états membres et observateurs du Conseil des droits de l’Homme pour leur participation à cette séance consacrée à l’examen du rapport national du Mali. Selon lui, leurs contributions constructives aideront notre pays à faire davantage de progrès dans la voie de la promotion et de la protection des droits de l’Homme.
Dieudonné DIAMA
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