Par le décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai
2023, portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la
campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel, le président de
la Transition a fixé la date du référendum pour l’adoption de la nouvelle
Constitution du Mali au dimanche 18 juin prochain.
L’annonce a été faite vendredi dernier par le
ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga à la télévision
nationale. «Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023, sur
toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et
consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur le projet
de Constitution. Les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS)
voteront, par anticipation, le dimanche 11 juin 2023», indique le décret,
soulignant que la campagne électorale à l’occasion du référendum
constitutionnel, sera ouverte le vendredi 02 juin 2023 à zéro heure. Elle sera
close le vendredi 16 juin 2023 à minuit.
Les électeurs auront à répondre par «OUI» ou
par «NON» à la question : approuvez-vous le projet de Constitution ?». Le
bulletin de vote de couleur blanche correspond au «OUI» et le bulletin de vote
de couleur rouge au «NON». Il convient de signaler que le projet de
Constitution soumis au référendum est initié dans le cadre de la mise en œuvre
des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR). Il a été élaboré
de façon participative avec les représentants de toutes les forces vives de la
nation. Le projet de décret est adopté conformément aux dispositions de la loi électorale
qui prévoit la convocation des électeurs par décret pris en Conseil des
ministres et sa publication au moins un mois avant le scrutin.
Rappelons que le référendum pour la nouvelle
Constitution, initialement prévu pour le 19 mars 2023, avait été reporté par
les autorités de la Transition sans qu’une nouvelle date ne soit annoncée. Le
ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
le colonel Abdoulaye Maïga, avait fait cette annonce en conférence de presse.
Dans le communiqué lu devant les journalistes, le Porte-parole du gouvernement
avait expliqué les raisons de ce léger report : la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer
les recommandations des ANR notamment la pleine opérationnalisation de
l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) à travers
l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du pays
et dans le District de Bamako. La prise en compte de la question de la carte
nationale biométrique sécurisée, faisant office de carte d’électeur et la nécessité
de vulgarisation du projet de Constitution, figurent parmi les raisons évoqués
par le ministre.
SOUTIENS INDÉFECTIBLES- L’Union pour la République
et la démocratie (URD), l’Alliance Mali Tagnè, le Front uni pour la sauvegarde
de l’intégrité du Mali (Fusi-Mali) ont salué cette décision de l’annonce de la
date pour la tenue du référendum par le président de la Transition. Ils réitèrent
leurs soutiens indéfectibles aux autorités de la Transition et invitent par ailleurs nos compatriotes à retirer leurs
cartes biométriques. Dans un communiqué publié vendredi, la Commission de la
Cedeao a indiqué avoir appris avec satisfaction la convocation du collège électoral
pour la tenue du référendum constitutionnel à l’effet d’adopter la nouvelle
Constitution de la République du Mali.
«La Commission de la Cédeao félicite le
gouvernement de la Transition pour cette décision qui marque une étape
importante dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition en vue d’un
retour à l’ordre constitutionnel», indique le document. Occasion pour
l’organisation communautaire de réitérer sa disponibilité à accompagner le
gouvernement tout au long du processus de Transition vers un retour à l’ordre
constitutionnel.
Dans la même veine, le Comité local de suivi
de la Transition au Mali, composé de la Cedeao, de l’Union africaine et de la
Minusma, s’est aussi félicité de la décision prise par les autorités maliennes
sur la tenue du référendum constitutionnel le 18 juin 2023. Ce référendum,
initialement prévu le 19 mars dernier, constitue le premier des différents
scrutins qui aboutiront à la restauration de l’ordre constitutionnel en mars
2024, conformément au calendrier de la Transition.
Le Comité local, qui relève en outre les différentes mesures prises par les autorités de la Transition depuis juin 2022, y compris l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi électorale, le processus en cours d’opérationnalisation de l’Aige et l’adoption des lois sur la réorganisation territoriale, réaffirme son engagement à continuer à accompagner les autorités maliennes. Il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte tout le soutien technique, logistique et financier nécessaire pour l’aboutissement de la Transition dans les délais convenus.
BOUCHÉES DOUBLES- De son côté, le président de
la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) s’est félicité de
l’annonce de cette nouvelle date pour la tenue du référendum constitutionnel. «Nous
sommes en phase avec ce décret. Car l’article 148 de la loi électorale précise
que le décret doit être pris et cela a été fait en conformité avec les
dispositions légales qui existent en République du Mali», s’est réjoui Dr
Ibrahima Sangho. Toutefois, pour la réussite du scrutin référendaire, il invite
les autorités à prendre des mesures fortes en ce qui concerne la carte
nationale biométrique sécurisée conformément aux exigences de la loi électorale
modifiée en novembre dernier. Selon cette nouvelle disposition, les cartes
nationales biométriques ne seront pas disponibles.
Pour lui, il s’agira donc
pour le gouvernement de mettre les bouchées doubles pour que les cartes biométriques
soient distribuées à tous les Maliens singulièrement aux huit millions d’électeurs
potentiels qui doivent voter lors du référendum. «La production et la
distribution des cartes nationales d’identité biométriques doivent être une
priorité absolue pour le gouvernement. Au même titre que la finalisation par
l’Aige de la mise en place de ses démembrements au niveau des régions,
communes, ambassades et consulats», a-t-il recommandé, soulignant qu’il
faudrait que très rapidement les coordinations de l’Aige puissent être mises en
place partout où cela est nécessaire.
Même accueil favorable chez le président du
Cercle de réflexion et d’information pour la consolidation de la démocratie
(Cri 2002) Dr Abdoulaye Sall qui a salué cette décision présidentielle qui
constitue une réelle avancée dans le respect du chronogramme de la Transition
pour le retour à un ordre constitutionnel normal. Mais également sur le plan du
respect de l’engagement du Mali vis-à-vis de l’opinion publique nationale et
auprès des partenaires internationaux notamment la Cedeao, l’Union africaine et
Conseil de sécurité des Nations unies.
Au-delà du respect du chronogramme électoral, il est important de travailler sur le référendum qui constitue un type d’élection à travers lequel le peuple est appelé à se prononcer sur les questions importantes de la nation. Notamment l’organisation de notre système démocratique et l’état de droit de façon générale. « L’enjeu et le défi, c’est de pouvoir mettre le Mali au-dessus de toutes autres considérations, accepter un certain nombre de compromis pour qu’on puisse progresser dans la marche vers le retour à l’ordre constitutionnel normal», a conseillé Dr Abdoulaye Sall.
Aboubacar TRAORE
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